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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
2025
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تفاصيل
العنوان
Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
نوع المادة
Book
الوصف
164 pages ; [21] cm
معرف الوثيقة الرقمية
ملخص
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
نوع الملف
Print publication
الترجمات
منشور
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2025
اللغة(لغات)
fre
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