\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
2025
Files
详细记录
题名
Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
变异题名
Boîte à outils.
项目类型
Book
描述
167 pages ; [28] cm.
数字对象唯一标识符
摘要
L’objectif de cette Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) est de rassembler des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes tirés du monde entier, et de les synthétiser sous la forme d’exemples d’outils de bonnes pratiques.
系列
文档类型
Digital publication
丛编
The Toolkit.
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2025
语言
fre
版权信息
CC BY 3.0 IGO
记录出处