TY - GEN AU - Becourt, Daniel, ID - 5546 KW - DROIT D'AUTEUR : PRESOMPTIONS LEGALES KW - FRANCE : DROIT D'AUTEUR KW - DROIT D'AUTEUR : OEUVRE PUBLIC KW - DROIT D'AUTEUR : AUTEUR-OEUVRE T1 - Le régime des présomptions légales du droit d'auteur / TI - Le régime des présomptions légales du droit d'auteur / VL - 1992 Vol 13 No 96 pages 97-107 ER -