TY  - GEN
T1  - Des précisions dans les conditions d'application de la présomption d'activité salariée des artistes du spectacle :[Jurisprudence] /
AU  - Daverat, Xavier,
VL  - 1992 No 13 pages 161-166
ID  - 5028
KW  - CONTRAT DE TRAVAIL
KW  - DROIT D'AUTEUR : ARTISTES : SPECTACLE
KW  - SPECTACLE
KW  - REMUNERATION
KW  - LEGISLATION FRANCAISE
TI  - Des précisions dans les conditions d'application de la présomption d'activité salariée des artistes du spectacle :[Jurisprudence] /
ER  -