TY  - BOOK
N2  - Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
DO  - 10.34667/tind.49719
DO  - doi
AB  - Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
T1  - Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) :Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
L1  - https://tind.wipo.int/record/49719/files/wipo-pub-274-2024-fr-patent-cooperation-treaty-pct%20-%2010.34667tind.49719.pdf
LA  - fre
ID  - 49719
L4  - https://tind.wipo.int/record/49719/files/wipo-pub-274-2024-fr-patent-cooperation-treaty-pct%20-%2010.34667tind.49719.pdf
KW  - Patents.
KW  - Patents.
TI  - Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) :Règlement d’exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
L2  - https://tind.wipo.int/record/49719/files/wipo-pub-274-2024-fr-patent-cooperation-treaty-pct%20-%2010.34667tind.49719.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/49719/files/wipo-pub-274-2024-fr-patent-cooperation-treaty-pct%20-%2010.34667tind.49719.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/49719/files/wipo-pub-274-2024-fr-patent-cooperation-treaty-pct%20-%2010.34667tind.49719.pdf
ER  -