\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Guide des services de l’OMPI à l’intention des offices d’enregistrement de domaines correspondant aux codes de pays.
2024
Files
Details
Title
Guide des services de l’OMPI à l’intention des offices d’enregistrement de domaines correspondant aux codes de pays.
Item Type
Book
Description
24 pages ; [28] cm
Summary
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d’un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l’OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Type of File
Print publication
Translations
Published
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2024.
Language
French
Copyright Information
CC BY 4.0
Record Appears in