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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques; Règlement d’Exécution; Instructions Administratives; Barème des Émoluments et Taxes - (texte en vigueur le 1er novembre 2024)
2024
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Details
Title
Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques; Règlement d’Exécution; Instructions Administratives; Barème des Émoluments et Taxes - (texte en vigueur le 1er novembre 2024)
Item Type
Book
Description
162 pages ; [21] cm
Summary
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Type of File
Print publication
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Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
Language
French
Record Appears in