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Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé : Enregistrement international des dessins et modèles industriels.

World Intellectual Property Organization
2024
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Détails

Titre
Revue annuelle du système de La Haye 2024 - Résumé : Enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Auteur
World Intellectual Property Organization
Type d’élément
Book summary
Description
17 pages ; [28] cm.
DOI
https://doi.org/10.34667/tind.49546
Résumé
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Série
Type de fichier
Online publication.
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2024.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
CC BY 4.0
Le document apparaît dans
WIPO Publications > French
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