Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Trente-deuxième session. Genève, 24 - 26 novembre 2014.
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Trente-deuxième session. Genève, 24 - 26 novembre 2014.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé "comité permanent" ou "SCT") a tenu sa trente-deuxième session, à Genève, du 24 au 26 novembre 2014.