\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
L'impact de l"usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union Européenne / Hui Huang.
2020
H 110 HUA.I
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Détails
Titre
L'impact de l"usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union Européenne / Hui Huang.
Type d’élément
Book
Description
xii, 400 pages : illustrations (some color) ; 24 cm.
ISBN
9782711032525 Print
Autre cote
H 110 HUA.I
Résumé
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
Note
Originally presented as the author"s thesis (doctoral) in 2018.
Bibliographie, remarque
Includes bibliographical references (pages 367-379) and indexes.
Série
Bibliothèque de droit de l"entreprise ; 93.
Publié
Paris : LexisNexis, 2020.
Langue
Français
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