TY  - BOOK
N2  - L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
AB  - L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
T1  - L'impact de l"usage sur l'étendue de la protection des marques :étude de droit comparé Chine-Union Européenne /
AU  - Huang, Hui,
AU  - Reboul, Yves,
VL  - 93
CN  - K1555
LA  - fre
N1  - Originally presented as the author"s thesis (doctoral) in 2018.
ID  - 49415
KW  - Trademarks
KW  - Trademarks
KW  - Conflict of laws
KW  - Service marks
KW  - Service marks
KW  - Counterfeits and counterfeiting
KW  - Counterfeits and counterfeiting
KW  - Trademarks.
SN  - 9782711032525
TI  - L'impact de l"usage sur l'étendue de la protection des marques :étude de droit comparé Chine-Union Européenne /
ER  -