Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-sixième Session. Genève, 24 – 28 octobre 2011 et 1er – 3 février 2012.
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-sixième Session. Genève, 24 – 28 octobre 2011 et 1er – 3 février 2012.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa vingt-sixième session à Genève du 24 au 27 octobre 2011 (matin) et du 1er au 3 février 2012.