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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-deuxième session. Genève, 23 – 26 novembre 2009.
2009
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Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingt-deuxième session. Genève, 23 – 26 novembre 2009.
Item Type
Document
Description
52 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa vingt-deuxième session à Genève du 23 au 26 novembre 2009.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/22/9.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2009.
Language
French
Record Appears in
Knowledge Repository Online Subscriptions
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Symbol
SCT/22/9