@article{49028,
      author = {Bruguière, Jean-Michel,},
      url = {http://tind.wipo.int/record/49028},
      title = {Code de la propriété intellectuelle 2024.},
      abstract = {Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles  données générales communesParties législative et  réglementaire du Code de la propriété  intellectuellePremière partie - La propriété littéraire  et artistiqueDeuxième partie - La propriété  industrielleTroisième partie - Dispositions relatives à  l'outre-merAnnexes},
      recid = {49028},
      pages = {xxxvi, 2549 pages.},
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