@article{49028, recid = {49028}, author = {Bruguière, Jean-Michel,}, title = {Code de la propriété intellectuelle 2024.}, pages = {xxxvi, 2549 pages.}, abstract = {Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communesParties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuellePremière partie - La propriété littéraire et artistiqueDeuxième partie - La propriété industrielleTroisième partie - Dispositions relatives à l'outre-merAnnexes}, url = {http://tind.wipo.int/record/49028}, }