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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Code de la propriété intellectuelle 2024.
2024
F 40 BRU.C 2024
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Code de la propriété intellectuelle 2024.
Edition
Vingt-cinquième édition.
Item Type
Book
Description
xxxvi, 2549 pages.
ISBN
9782711038770 Print
Alternate Call Number
F 40 BRU.C 2024
Summary
Partie préliminaire - Propriétés intellectuelles données générales communesParties législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuellePremière partie - La propriété littéraire et artistiqueDeuxième partie - La propriété industrielleTroisième partie - Dispositions relatives à l'outre-merAnnexes
Series
Series
Les codes bleus.
Published
Paris : LexisNexis, 2024.
Language
French
Record Appears in