Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingtième session. Genève, 1 - 5 décembre 2008.
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité permanent. Vingtième session. Genève, 1 - 5 décembre 2008.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa vingtième session à Genève du 1er au 5 décembre 2008.