@article{, url = {http://tind.wipo.int/record/48973}, title = {Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le Comité., Quinzième session.}, abstract = {Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa quinzième session à Genève du 28 novembre au 2 décembre 2005.}, number = {SCT/15/5}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.48973}, recid = {48973}, pages = {71 pages.}, }