Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par la session spéciale du Comité permanent. Première session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet. Genève, 29 novembre – 4 décembre 2001.

Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par la session spéciale du Comité permanent. Première session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet. Genève, 29 novembre – 4 décembre 2001.

Document

31 pages.

Conformément à la décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à sa réunion de septembre 2001 (document WO/GA/27/8), selon laquelle le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) tiendrait deux sessions spéciales sur le Rapport concernant le deuxième processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet (ci-après dénommées “sessions spéciales”), la première session spéciale s’est tenue à Genève du 29 novembre au 4 décembre 2001.

Standing Committee (SCT) ; SCT/S1/6.

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2001.

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