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N2  - Conformément à la décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à sa réunion de  septembre 2001 (document WO/GA/27/8), selon laquelle le Comité permanent du droit des  marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) tiendrait  deux sessions spéciales sur le Rapport concernant le deuxième processus de consultations de  l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet (ci-après dénommées “sessions spéciales”), la  première session spéciale s’est tenue à Genève du 29 novembre au 4 décembre 2001.
DO  - 10.34667/tind.48964
DO  - doi
AB  - Conformément à la décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à sa réunion de  septembre 2001 (document WO/GA/27/8), selon laquelle le Comité permanent du droit des  marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) tiendrait  deux sessions spéciales sur le Rapport concernant le deuxième processus de consultations de  l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet (ci-après dénommées “sessions spéciales”), la  première session spéciale s’est tenue à Genève du 29 novembre au 4 décembre 2001.
T1  - Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques :Rapport adopté par la session spéciale du Comité permanent.
L1  - https://tind.wipo.int/record/48964/files/sct_s1_6_fr.pdf
VL  - SCT/S1/6
LA  - fre
ID  - 48964
L4  - https://tind.wipo.int/record/48964/files/sct_s1_6_fr.pdf
KW  - International Law.
KW  - Intellectual property.
KW  - Trademarks.
KW  - Industrial Designs.
KW  - Geographical Indications.
KW  - Internet
KW  - Copyright.
TI  - Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques :Rapport adopté par la session spéciale du Comité permanent.
L2  - https://tind.wipo.int/record/48964/files/sct_s1_6_fr.pdf
LK  - https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=4462
LK  - https://tind.wipo.int/record/48964/files/sct_s1_6_fr.pdf
UR  - https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=4462
UR  - https://tind.wipo.int/record/48964/files/sct_s1_6_fr.pdf
ER  -