@article{,
      url = {http://tind.wipo.int/record/48964},
      title = {Comite permanent du droit des marques, des dessins et  modeles industriels et des indications geographiques :  Rapport adopté par la session spéciale du Comité  permanent., Première session spéciale sur le rapport  concernant le deuxième processus de  consultations de  l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet.},
      abstract = {Conformément à la décision prise par l’Assemblée  générale de l’OMPI à sa réunion de  septembre 2001  (document WO/GA/27/8), selon laquelle le Comité permanent  du droit des  marques, des dessins et modèles industriels  et des indications géographiques (SCT) tiendrait  deux  sessions spéciales sur le Rapport concernant le deuxième  processus de consultations de  l’OMPI sur les noms de  domaine de l’Internet (ci-après dénommées “sessions  spéciales”), la  première session spéciale s’est  tenue à Genève du 29 novembre au 4 décembre 2001.},
      number = {SCT/S1/6},
      doi = {https://doi.org/10.34667/tind.48964},
      recid = {48964},
      pages = {31 pages.},
}