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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Troisième session. Genève, 8 – 12 novembre 1999.
1999
Files
Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Troisième session. Genève, 8 – 12 novembre 1999.
Item Type
Document
Description
43 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa troisième session à Genève, du 8 au 12 novembre 1999.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/3/10.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 1999.
Language
French
Record Appears in
Symbol
SCT/3/10