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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Deuxième partie de la deuxième session. Genève, 7 - 11 juin 1999.
1999
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Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Deuxième partie de la deuxième session. Genève, 7 - 11 juin 1999.
Item Type
Document
Description
20 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent”) a tenu la deuxième partie de sa deuxième session à Genève du 7 au 11 juin 1999.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/2/12.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 1999.
Language
French
Record Appears in
Knowledge Repository Online Subscriptions
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Symbol
SCT/2/12