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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Première partie de la deuxième session. Genève, 15 - 17 mars 1999.
1999
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Details
Title
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport établi par le Bureau International. Première partie de la deuxième session. Genève, 15 - 17 mars 1999.
Item Type
Document
Description
29 pages.
Summary
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent”) a tenu sa deuxième session à Genève du 15 au 17 mars 1999.
Series
Series
Standing Committee (SCT) ; SCT/2/5.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 1999.
Language
French
Record Appears in
Knowledge Repository Online Subscriptions
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Symbol
SCT/2/5