Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Douzième session. Genève, 26 – 30 avril 2004.

Document

53 pages.

À sa 12ème session, qui s’est tenue à Genève du 26 au 30 avril 2004, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), compte tenu de la progression des travaux du SCT relatifs à un traité révisé sur le droit des marques (TLT), a décidé de recommander à l’Assemblée générale de l’OMPI d’approuver la convocation, pour le premier semestre de 2006, d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité révisé sur le droit des marques, dont les dates exactes et le lieu devront être arrêtés par la réunion préparatoire, et de tenir lui-même deux autres sessions avant cette conférence diplomatique.

Standing Committee (SCT) ; SCT/12/7.

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2004.

French

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