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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Onzième session. Genève, 10 – 14 novembre 2003.
2003
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题名
Comite permanent du droit des marques, des dessins et modeles industriels et des indications geographiques : Rapport adopté par le comité permanent. Onzième session. Genève, 10 – 14 novembre 2003.
项目类型
Document
描述
71 pages.
数字对象唯一标识符
摘要
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (ci-après dénommé “comité permanent” ou “SCT”) a tenu sa onzième session à Genève, du 10 au 14 novembre 2003.
丛编
Standing Committee (SCT) ; SCT/11/8.
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2003.
语言
fre
文号
SCT/11/8