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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l"accord sur les ADPIC, bilan et perspectives / sous la direction de Christophe Geiger.
2017
F 630 GEI.I
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l"accord sur les ADPIC, bilan et perspectives / sous la direction de Christophe Geiger.
Author
Geiger, Christophe
Item Type
Book
Description
xx, 436 pages 24 cm
ISBN
9782711028634 Print
Alternate Call Number
F 630 GEI.I
Summary
Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d’existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l’Accord n’a depuis son entrée en vigueur cessé d’attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l’Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l’organe de règlement des différends de l’OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu’il a suscité. Ainsi, chaque section de l’Accord, portant sur son préambule et ses principes fondamentaux, les différents droits de propriété intellectuelle en cause et leur portée, de même que les mesures de mise en œuvre, est scrutée à la lumière de ses nouveaux enjeux et des perspectives à l’échelle internationale, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.
Note
ADPIC = Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - CEIPI = Centre d"études internationales de la propriété intellectuelle
Series
Collection du CEIPI ; Numéro 65.
Published
Issy-les-Moulineaux : LexisNexis, 2017.
Language
French
Record Appears in
all