@article{48503,
      author = {Colloque "La protection des secrets  d'affaires--perspectives nationales et européennes" (2016  : Paris, France), author, and Lapousterle, Jean;,},
      url = {http://tind.wipo.int/record/48503},
      title = {La protection des secrets d'affaires : perspectives  nationales et européennes : actes du colloque organisé  par le CEIPI et le CRDP, tenu le 1 avril 2016  au Palais du  Luxembourg, Paris.},
      abstract = {La protection des secrets d'affaires revêt un grand  intérêt pour les entreprises françaises et européennes  et entretient des liens étroits avec le droit de la  propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi  représenter une alternative à la protection conférée  par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de  ne pas procéder à la divulgation de l'invention est  effectué. De plus, il offre une protection de fait à des  éléments insusceptibles de répondre aux conditions  posées par le Code de la propriété intellectuelle pour  la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de  renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires  en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le  détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a  pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la  protection des savoir-faire et des informations  commerciales non divulgués (secrets d'affaires). Plus  d'une année après l'adoption de ce texte, la longue  mécanique des travaux préparatoires semble désormais  enclenchée en vue de sa transposition au sein des  différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce  mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir  prochainement les oppositions et les débats qui  accompagnent, avec constance, les travaux législatifs  afférents à cette catégorie, bien particulière, de  secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et  interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que  l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le  salarié tenté de mettre au service de son nouvel  employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses  précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces  secrets d'affaires ? Comment la définir ? A quelle  conciliation parvenir avec les détenteurs de droits  fondamentaux potentiellement affectés par leur protection  ? Quels sont les apports de la directive et comment  entend-elle préserver la confidentialité des secrets en  cours de procès ? Quels sont les oubliés de  l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de la  transposition ? Telles sont les questions, parmi d'autres,  que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec  l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours  d'une protection équilibrée des secrets d'affaires. Actes  du Colloque organisé par le CEIPI et le CRDP tenu le 1  avril 2016 au Palais du Luxembourg. Sous la direction de},
      recid = {48503},
      pages = {xviii, 171 pages ;},
}