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000048494 084__ $$aF 44 ROD.C
000048494 1001_ $$aRodà, Caroline.
000048494 24514 $$aLes conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle = Civil consequences of infringement of industrial property rights :$$bdroits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais = French, Belgian, Luxemburg, German, English law.
000048494 264_1 $$aParis, France :$$bLexisNexis ;$$c2012.
000048494 300__ $$a531 pages ;$$c24 cm.
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000048494 4901_ $$aCollection du CEIPI ;$$v58
000048494 504__ $$aIncludes bibliographical references (pages 477-505) and index.
000048494 5050_ $$aIntroduction générale -- Partie première - les conséquences « restitutives » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle -- Titre premier - les consequences « restitutives » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit français -- Chapitre premier - l'interdiction -- Chapitre second - les garanties d'efficacité de l'interdiction -- Titre second - les conseouences « restitutives » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit compare -- Chapitre préliminaire - présentation des droits objets de l'étude de droit compare -- Chapitre premier - l'interdiction en droit compare -- Chapitre second - les garanties d'efficacité de l'interdiction en droit compare -- Partie seconde - les conséquences « réparatrices » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle -- Titre premier - les conséouences « réparatrices » de la contrefacon des droits de propriété industrielle en droit français -- Chapitre premier - transposition des conditions de la responsabilité civile -- Chapitre second - transposition des critères d'evaluation des dommages et intérêts -- Titre second - les conséquences « réparatrices » dela contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit compare -- Chapitre préliminaire - les principes généraux gouvernant les conséquences « réparatrices » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle en droit compare -- Chapitre premier - l'évaluation des dommages et intérêts compensatoires en droit compare -- Chapitre second - le recouvrement des bénéfices réalisés par le contrefacteur en droit compare -- Chapitre troisième - les frais de justice en droit compare partie troisième - les consequences « complémentaires » de la contrefaçon des droits de propriété industrielle -- Titre premier - le « droit d'information » -- Chapitre premier - le « droit d'information » en droit français -- Chapitre second - le « droit d'information » en droit compare -- Titre second - la publication judiciaire -- Chapitre premier - la publication judiciaire en droit français -- Chapitre second - la publication judiciaire en droit compare -- Conclusion générale
000048494 520__ $$aLa contrefaçon est un phénomène généralisé qui affecte tous les secteurs industriels. Elle connaît ces dernières années un développement sans précédent et l'internationalisation des échanges ne fait que favoriser sa diffusion.  Dans le cadre de l'action civile en contrefaçon, il était souvent avancé que la faiblesse des conséquences civiles de la contrefaçon contribuait à l'amplification du phénomène. La contrefaçon était en effet devenue très lucrative et contribuait à affaiblir le système des droits de propriété industrielle. Elle entraînait de plus de graves conséquences économiques au niveau de la promotion de l'innovation et de l'amélioration de la compétitivité en Europe et menaçait ainsi la réalisation du marché intérieur.  La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne a dès lors été adoptée pour mettre en place un cadre juridique unique de protection.  La présente étude tente de déterminer si d'une part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si d'autre part, l'initiative des autorités communautaires a permis une harmonisation des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle.
000048494 520__ $$aInfringement of industrial property rights is a widespread phenomenon that affects all industries. In recent years, it has gone through an unprecedented development, and the internationalization of trade only facilitates its expansion.  In the context of civil lawsuits against infringements, it was often argued that the weakness of civil remedies contributed to the growth of the phenomenon. Indeed, infringement had become very lucrative and contributed to the weakening of the system of industrial property rights. This, in turn, resulted in serious economic consequences, hampering the promotion of innovation and the improvement of competitiveness in Europe, and thus threatened the development of the internal market.  Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council on the enforcement of intellectual property rights in the European Union was therefore adopted to establish a single legal framework of protection.  This study attempts to determine, on the one hand, whether Directive 2004/48/EC is likely to strengthen the respect for industrial property rights and, on the other hand, whether the initiative of the European authorities led to the harmonization of French, Belgian, Luxembourg, German and English law regarding the civil consequences of infringement of industrial property rights.
000048494 650_0 $$aIndustrial property$$zEurope.
000048494 650_0 $$aConflict of laws$$xIndustrial property$$zEurope.
000048494 650_0 $$aIndustrial property$$zEuropean Union countries.
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000048494 650_0 $$aIndustrial property.
000048494 650_0 $$aTrademark infringement.
000048494 650_0 $$aIntellectual property.
000048494 650_0 $$aPatents.
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