@article{48438, author = {World Intellectual Property Organization}, url = {http://tind.wipo.int/record/48438}, title = {Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques; Règlement d’Exécution; Instructions Administratives; Barème des Émoluments et Taxes - (texte en vigueur le 1er novembre 2023)}, abstract = {La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l’application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.48438}, recid = {48438}, pages = {162 pages ;}, }