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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le patrimoine culturel matériel et immatériel : quelle protection en cas de conflit armé?
2013
N 30 JOH.P
Available at WIPO Library
Items
Details
Title
Le patrimoine culturel matériel et immatériel : quelle protection en cas de conflit armé?
Item Type
Book
Description
XXXIX, 835 pages.
ISBN
9783725569441 Print
Alternate Call Number
N 30 JOH.P
Summary
La guerre affecte l'individu dans son intégrité physique, mais aussi dans son identité culturelle, surtout dans les conflits à caractère ethnique, culturel ou religieux. La destruction du patrimoine culturel devient alors un enjeu. Or sa nature varie selon les contextes: monuments ou objets, il est surtout « matériel », alors que musique, savoir-faire ou rituels, il est plutot "immatériel". Cette thèse démontre que tout patrimoine culturel est tant matériel qu'immatériel, et qu'en cas de guerre le droit peut le protéger, par le droit des conflits armés, mais aussi par des instruments également applicables, comme les traités de droits de l’homme ou ceux relevant de l’UNESCO. "Après avoir travaillé de nombreuses années au CICR comme déléguée sur le terrain et au siège, Christiane Johannot-Gradis codirige une ONG internationale, Traditions pour Demain, qui oeuvre à la protection du patrimoine culturel en Amérique Latine".
Note
Thèse no. 862 de la Faculté de droit de l"Université de Genève
Formatted Contents Note
Liste des abréviations
Introduction générale
Partie I: Définition du patrimoine culturel juridiquement protégé
Chapitre 1: Le patrimoine culturel dans une perspective historique
Chapitre 2: Développement normatif de la notion du patrimoine culturel
Chapitre 3: Les effets des conflits armés sur l’applicabilité des traités
Chapitre 4: Notion contemporaine du patrimoine culturel protégé Conclusion de la Partie I
Partie II: Le patrimoine culturel à l’épreuve de la conduite des hostilités
Introduction de la Partie II
Chapitre 1: Principe de nécessité militaire
Chapitre 2: Principe de distinction
Chapitre 3: Principe de proportionnalité
Chapitre 4: Principe de precaution
Conclusion de la Partie II
Partie III: Les atteintes au patrimoine culturel materiel au pouvoir de l’ennemi
Introduction de la Partie III
Chapitre 1: Destruction des biens culturels
Chapitre 2: Changements d’affectation des biens culturels
Chapitre 3: L’enlèvement des biens culturels
Conclusion de la Partie III
Partie IV: Les atteintes au patrimoine culturel et spirituel au pouvoir de l’ennemi
Introduction de la Partie IV
Chapitre 1: Atteinte à la création, à l’exécution et à la célébration du patrimoine culturel
Chapitre 2: Atteintes à la participation au patrimoine culturel et spiritual
Chapitre 3 : Atteinte à la transmission du patrimoine culturel et spiritual
Conclusion de la Partie IV
Conclusion générale
Annexe des normes juridiques
Bibliographie
Index
Introduction générale
Partie I: Définition du patrimoine culturel juridiquement protégé
Chapitre 1: Le patrimoine culturel dans une perspective historique
Chapitre 2: Développement normatif de la notion du patrimoine culturel
Chapitre 3: Les effets des conflits armés sur l’applicabilité des traités
Chapitre 4: Notion contemporaine du patrimoine culturel protégé Conclusion de la Partie I
Partie II: Le patrimoine culturel à l’épreuve de la conduite des hostilités
Introduction de la Partie II
Chapitre 1: Principe de nécessité militaire
Chapitre 2: Principe de distinction
Chapitre 3: Principe de proportionnalité
Chapitre 4: Principe de precaution
Conclusion de la Partie II
Partie III: Les atteintes au patrimoine culturel materiel au pouvoir de l’ennemi
Introduction de la Partie III
Chapitre 1: Destruction des biens culturels
Chapitre 2: Changements d’affectation des biens culturels
Chapitre 3: L’enlèvement des biens culturels
Conclusion de la Partie III
Partie IV: Les atteintes au patrimoine culturel et spirituel au pouvoir de l’ennemi
Introduction de la Partie IV
Chapitre 1: Atteinte à la création, à l’exécution et à la célébration du patrimoine culturel
Chapitre 2: Atteintes à la participation au patrimoine culturel et spiritual
Chapitre 3 : Atteinte à la transmission du patrimoine culturel et spiritual
Conclusion de la Partie IV
Conclusion générale
Annexe des normes juridiques
Bibliographie
Index
Published
Genève, Switzerland : Schulthess, 2013.
Language
French
Record Appears in
all