TY  - GEN
N2  - Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
AB  - Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
T1  - Code de la propriété intellectuelle 2022 :à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
AU  - Bruguière, Jean-Michel
ET  - Vingt-troisième édition, [23 édition]
CN  - LCC
LA  - fre
ID  - 48216
KW  - Sciences humaines.
KW  - Economie.
KW  - Psychologie.
KW  - Politique.
KW  - Droit.
KW  - Philosophie.
KW  - Art.
KW  - Industrial property.
SN  - 9782711035663
SN  - 1622-6208
TI  - Code de la propriété intellectuelle 2022 :à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins.
ER  -