@article{48216,
      author = {Bruguière, Jean-Michel},
      url = {http://tind.wipo.int/record/48216},
      title = {Code de la propriété intellectuelle 2022 : à jour des  réformes du droit d'auteur et des droits voisins.},
      abstract = {Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code  contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux  non codifiés ; les textes européens et internationaux ;  les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions  fiscales auxquelles la France est partie) ; la  jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de  l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de  l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est  l'outil indispensable pour protéger la création  intellectuelle.},
      recid = {48216},
      pages = {XXXVI, 2495 pages},
}