\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
\)
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques : Dossier d’information N° 8.
2023
Files
详细记录
题名
Le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques : Dossier d’information N° 8.
项目类型
Book
描述
12 pages ; [28] cm.
数字对象唯一标识符
摘要
Ce dossier présente des informations sur la façon dont le règlement extrajudiciaire des litiges offre une solution alternative aux procédures judiciaires formelles pour régler les litiges de propriété intellectuelle qui peuvent surgir en relation avec les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.
文档类型
Digital publication.
丛编
Traditional Knowledge Background Briefs
出版信息
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2023.
语言
fre
版权信息
License: CC BY 4.0
记录出处