Arrangement de la Haye Concernant l’Enregistrement International des Dessins et Modèles Industriels du 6 novembre 1925: Règlement d’exécution commun (texte en vigueur le 1er avril 2023) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022).

Book

130 pages ; 21 cm.

La présente publication contient les textes de l’Acte de La Haye (1960) et l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte de l’Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient également le Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye et les instructions administratives correspondantes. Le texte de l’Acte de Londres (1934) de l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999, l’Acte de 1960 et l’Acte de 1934 de l’Arrangement de La Haye, dans sa version entrée en vigueur le 1er janvier 2009, sont publiés séparément (voir la publication de l’OMPI no 272).

"Treaties".

Online publication.

WIPO publication ; no. 269(F)

Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2023.

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