@article{47796,
      note = {"Treaties".},
      url = {http://tind.wipo.int/record/47796},
      title = {Arrangement de la Haye Concernant l’Enregistrement  International des Dessins et Modèles Industriels du 6  novembre 1925: Règlement d’exécution commun (texte en  vigueur le 1er avril 2023) et Instructions administratives  (texte en vigueur le 1er avril 2022).},
      abstract = {La présente publication contient les textes de l’Acte  de La Haye (1960) et l’Acte de Genève (1999) de  l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement  international des dessins et modèles industriels, ainsi  que le texte de l’Acte complémentaire de Stockholm  (1967). Elle contient également le Règlement  d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de  1960 de l’Arrangement de La Haye et les instructions  administratives correspondantes. Le texte de l’Acte de  Londres (1934) de l’Arrangement de La Haye concernant le  dépôt international des dessins et modèles industriels,  ainsi que le texte du Règlement d’exécution commun à  l’Acte de 1999, l’Acte de 1960 et l’Acte de 1934 de  l’Arrangement de La Haye, dans sa version entrée en  vigueur le 1er janvier 2009, sont publiés séparément  (voir la publication de l’OMPI no 272).},
      doi = {https://doi.org/10.34667/tind.47796},
      recid = {47796},
      pages = {130 pages ;},
}