@article{47796,
      recid = {47796},
      title = {Arrangement de la Haye Concernant l’Enregistrement  International des Dessins et Modèles Industriels du 6  novembre 1925: Règlement d’exécution commun (texte en  vigueur le 1er avril 2023) et Instructions administratives  (texte en vigueur le 1er avril 2022).},
      pages = {130 pages ;},
      note = {"Treaties".},
      abstract = {La présente publication contient les textes de l’Acte de  La Haye (1960) et l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement  de La Haye concernant l’enregistrement international des  dessins et modèles industriels, ainsi que le texte de  l’Acte complémentaire de Stockholm (1967). Elle contient  également le Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999  et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye et les  instructions administratives correspondantes. Le texte de  l’Acte de Londres (1934) de l’Arrangement de La Haye  concernant le dépôt international des dessins et modèles  industriels, ainsi que le texte du Règlement d’exécution  commun à l’Acte de 1999, l’Acte de 1960 et l’Acte de 1934  de l’Arrangement de La Haye, dans sa version entrée en  vigueur le 1er janvier 2009, sont publiés séparément (voir  la publication de l’OMPI no 272).},
      url = {http://tind.wipo.int/record/47796},
      doi = {https://doi.org/10.34667/tind.47796},
}