TY  - GEN
AB  - En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.
AU  - Catzeflis, Boris,
AU  - de Werra, Jacques,
ID  - 47510
KW  - Trademarks.
KW  - Intellectual property.
LA  - fre
LK  - https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:162095
N2  - En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.
SN  - 9783725588923
T1  - Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs :Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.
TI  - Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes Moeurs :Étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé.
UR  - https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:162095
ER  -