@article{47510,
      recid = {47510},
      author = {Catzeflis, Boris, and de Werra, Jacques,},
      title = {Les Marques Contraires à l'Ordre Public ou aux Bonnes  Moeurs : Étude du droit des marques suisse dans une  perspective de droit comparé.},
      pages = {1 online resource (612 pages).},
      abstract = {En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une  marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à  l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise  à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion  des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  en droit suisse, à la lumière notamment des droits de  l’Union européenne, allemand, français et américain. La  première partie porte sur les limites, imposées par le  droit international, dans lesquelles la Suisse peut  invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des  conditions d’application de ces deux motifs, et en  particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes  mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de  juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi  que des conséquences d’une telle contravention.},
      url = {http://tind.wipo.int/record/47510},
}