TY - GEN T1 - Principales innovations de la loi du 26 novembre 1990 sur la propriété industrielle. AU - Martin, Jean Paul, ID - 4687 KW - PROPRIETE INDUSTRIELLE : DROIT NATIONAL : TRAVAUX LEGISLATIFS : FRANCE TI - Principales innovations de la loi du 26 novembre 1990 sur la propriété industrielle. ER -