\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Modes Extrajudiciaires de Règlement des Litiges Proposés par l’OMPI dans le Domaine des Dciences de la vie.
2022
Files
Details
Title
Modes Extrajudiciaires de Règlement des Litiges Proposés par l’OMPI dans le Domaine des Dciences de la vie.
Item Type
Book
Description
36 pages; [28] cm
1 volume.
1 volume.
Summary
Le présent document a été établi par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Centre de l’OMPI), dans le cadre des mesures d’appui mises en place par l’OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d’arbitres et médiateurs de l’OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.
Type of File
Online publication.
Translations
Published
Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2022.
Language
French
Record Appears in
WIPO Publications > French
Added Corporate Author
World Intellectual Property Organization