TY  - BOOK
AB  - Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d’un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.
DO  - 10.34667/tind.46643
DO  - doi
ID  - 46643
KW  - Intellectual property
KW  - Technology
KW  - Creative industries
KW  - Copyright and related rights
KW  - Arbitration and mediation
KW  - Alternative dispute resolution
KW  - Copyright
L1  - https://tind.wipo.int/record/46643/files/wipo-pub-969-fr-alternative-dispute-resolution-mechanisms-for-business-to-business-digital-copyright-and-content-related-disputes.pdf
L2  - https://tind.wipo.int/record/46643/files/wipo-pub-969-fr-alternative-dispute-resolution-mechanisms-for-business-to-business-digital-copyright-and-content-related-disputes.pdf
L4  - https://tind.wipo.int/record/46643/files/wipo-pub-969-fr-alternative-dispute-resolution-mechanisms-for-business-to-business-digital-copyright-and-content-related-disputes.pdf
LA  - fre
LK  - https://tind.wipo.int/record/46643/files/wipo-pub-969-fr-alternative-dispute-resolution-mechanisms-for-business-to-business-digital-copyright-and-content-related-disputes.pdf
N2  - Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. Fort de plus d’un millier de réponses provenant d'un large éventail de parties prenantes dans 129 pays, le rapport représente une source d'information unique pour mettre au point des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges personnalisés aux niveaux national et régional.
T1  - Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique :Rapport sur les résultats de l’enquête OMPI-MCST.
TI  - Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d’auteur et de contenu numérique :Rapport sur les résultats de l’enquête OMPI-MCST.
UR  - https://tind.wipo.int/record/46643/files/wipo-pub-969-fr-alternative-dispute-resolution-mechanisms-for-business-to-business-digital-copyright-and-content-related-disputes.pdf
ER  -