TY  - GEN
N2  - Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.
DO  - 10.34667/tind.46197
DO  - doi
AB  - Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye.
T1  - Guide du système de La Haye :Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
L1  - https://tind.wipo.int/record/46197/files/wipo-pub-857-2022-fr-hague-system-guide.pdf
LA  - fre
N1  - Dernière révision : May 2023
ID  - 46197
L4  - https://tind.wipo.int/record/46197/files/wipo-pub-857-2022-fr-hague-system-guide.pdf
KW  - Design protection (International law)
KW  - Industrial property (International law)
TI  - Guide du système de La Haye :Enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye.
L2  - https://tind.wipo.int/record/46197/files/wipo-pub-857-2022-fr-hague-system-guide.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/46197/files/wipo-pub-857-2022-fr-hague-system-guide.pdf
LK  - https://www.wipo.int/hague/fr/guide/
UR  - https://tind.wipo.int/record/46197/files/wipo-pub-857-2022-fr-hague-system-guide.pdf
UR  - https://www.wipo.int/hague/fr/guide/
ER  -