@article{45845, note = {"Alternative Dispute Resolution"}, url = {http://tind.wipo.int/record/45845}, title = {Règlements de Médiation, d'Arbitrage, d'Arbitrage Accéléré et de Procédure d'Expertise et Clauses de l'OMPI.}, abstract = {La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.45845}, recid = {45845}, pages = {110 pages ;}, }