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\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Guide des services de l’OMPI à l’intention des services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays.
2023
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Détails
Titre
Guide des services de l’OMPI à l’intention des services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays.
Type d’élément
Book
Description
24 pages ; [28] cm
ISBN
978-92-805-3354-5
Résumé
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d’enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d’un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l’OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Type de fichier
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Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2023.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
CC BY 4.0
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