\(
\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}
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Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
2021
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Cite
Citation
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Détails
Titre
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Variante du titre
Principales caractéristiques et avantages.
Type d’élément
Book
Description
12 pages ; [28] cm.
Résumé
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d’enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Type de fichier
Print publication.
Traductions
Publié
Geneva, Switzerland : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2021.
Langue
Français
Informations relatives au droit d’auteur
License: CC BY 4.0
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