Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021).

Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021).

Book

151 pages ; [28] cm.

9789280532517

Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.

Print publication.

WIPO publication ; no. 455(F)

Geneva, Switzerland : World Intellectual Property Organization, 2021.

fre

CC BY 3.0 IGO

WIPO Publications > French
WIPO OAI Set