TY  - BOOK
N2  - L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l’arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à l’aide d’exemples de cas.
DO  - 10.34667/tind.43750
DO  - doi
AB  - L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l’arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à l’aide d’exemples de cas.
T1  - Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
L1  - https://tind.wipo.int/record/43750/files/wipo_pub_919_2020.pdf
VL  - no. 919(F)/2020
CN  - K1404
LA  - fre
N1  - At head of title: WIPO Arbitration and Mediation Center.
ID  - 43750
L4  - https://tind.wipo.int/record/43750/files/wipo_pub_919_2020.pdf
KW  - Intellectual property.
KW  - International commercial arbitration.
SN  - 9789280532586
TI  - Guide de l’arbitrage de l’OMPI.
L2  - https://tind.wipo.int/record/43750/files/wipo_pub_919_2020.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/43750/files/wipo_pub_919_2020.pdf
LK  - https://dx.doi.org/10.34667/tind.43750
UR  - https://tind.wipo.int/record/43750/files/wipo_pub_919_2020.pdf
UR  - https://dx.doi.org/10.34667/tind.43750
ER  -