@article{43105, url = {http://tind.wipo.int/record/43105}, title = {L'Arangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : objectifs, principales caractéristiques, avantages}, abstract = {Le système de dépôt international des dessins et modèles industriels, datant de 1925 et régi par l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, est entré en vigueur en 1928 et a été révisé à diverses reprises, notamment à Londres (Acte de 1934) et à La Haye (Acte de 1960).}, doi = {https://doi.org/10.34667/tind.43105}, recid = {43105}, pages = {9 pages ;}, }