TY  - BOOK
N2  - Cette publication décrit les principales innovations apportées dans l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye, telles que d'étendre le système de La Haye à de nouveaux membres et de maintenir la simplicité fondamentale du système et le rendre plus attractif pour les déposants.
DO  - 10.34667/tind.43103
DO  - doi
AB  - Cette publication décrit les principales innovations apportées dans l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye, telles que d'étendre le système de La Haye à de nouveaux membres et de maintenir la simplicité fondamentale du système et le rendre plus attractif pour les déposants.
T1  - L'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : les pincipales innovations apportées au système actuel, tel qu'il résulte de l'Acte de 1934 et de l'Acte de 1960 de l'Arrangement
L1  - https://tind.wipo.int/record/43103/files/wipo_pub_453.pdf
VL  - no. 453(F)
LA  - fre
ID  - 43103
L4  - https://tind.wipo.int/record/43103/files/wipo_pub_453.pdf
KW  - Design protection (International law)
KW  - Industrial designs
SN  - 9280508644
TI  - L'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : les pincipales innovations apportées au système actuel, tel qu'il résulte de l'Acte de 1934 et de l'Acte de 1960 de l'Arrangement
L2  - https://tind.wipo.int/record/43103/files/wipo_pub_453.pdf
LK  - https://tind.wipo.int/record/43103/files/wipo_pub_453.pdf
UR  - https://tind.wipo.int/record/43103/files/wipo_pub_453.pdf
ER  -