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Droit de l'informatique : la liberté documentaire et ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur : commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation dans l'affaire MICROFOR LE MONDE / Jerome Huet.
1984
48 FR
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Details
Title
Droit de l'informatique : la liberté documentaire et ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur : commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation dans l'affaire MICROFOR LE MONDE / Jerome Huet.
Author
Item Type
Journal article
Description
1 volume ([7] pages) ; [28] cm.
Alternate Call Number
48 FR
Series
Series
Recueil Dalloz Sirey ; 1984 No 21 pages 129-136.
Published
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1984.
Language
French
Record Appears in