Droit de l'informatique :: la liberté documentaire et ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur : commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation dans l'affaire MICROFOR LE MONDE /: Jerome Huet.

Huet, Jerome,

$\def\WIPO{World Intellectual Property Organisation}$

Droit de l'informatique : la liberté documentaire et ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur : commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation dans l'affaire MICROFOR LE MONDE / Jerome Huet.

Huet, Jerome, author.

1984

48 FR

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Droit de l'informatique : la liberté documentaire et ses limites, ou les banques de données à l'épreuve du droit d'auteur : commentaire de l'arrêt rendu par la cour de cassation dans l'affaire MICROFOR LE MONDE / Jerome Huet.

Author

Huet, Jerome, author.

Item Type

Journal article

Description

1 volume ([7] pages) ; [28] cm.

Alternate Call Number

48 FR

Series

1 RECUEIL DALLOZ SIREY

Series

Recueil Dalloz Sirey ; 1984 No 21 pages 129-136.

Published

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1984.

Language

French

Record Appears in

General collection

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