TY - GEN T1 - La nouvelle loi française sur les marques et la directive communautaire d'harmonisation / AU - Dassas, Gerard, VL - 1991 No 33 pages 6-15 ID - 4155 KW - MARQUES : LEGISLATIONS NATIONALES : FRANCE KW - MARQUES : MARQUE EUROPEENNE : FRANCE TI - La nouvelle loi française sur les marques et la directive communautaire d'harmonisation / ER -